Amis de la nature France

En France et en Europe, il faut huit espaces vélos dans tous les trains

publié le 19 juin 2020

Les jours qui viennent seront décisifs pour le couple train et vélo tant au niveau européen qu’au niveau national.

Au niveau européen

En 2007, un texte reconnaissant le droit des cyclistes à voyager en train avec leur vélo avait déjà été voté par le parlement européen mais il était accompagné de considérations qui permettaient aux compagnies ferroviaires de s’en exonérer. Ce qu’elles ont souvent fait et pas seulement en France.

En novembre 2018, dans le cadre de la révision du règlement des droits des voyageurs ferroviaires, le parlement européen a voté à une large majorité la création de huit places pour les vélos non démontés dans tous les trains neufs et rénovés. Ce texte ne conditionne plus son application à des considérations de sécurité ou autres contraintes techniques qui ne sont souvent que des échappatoires.

Un vote du parlement européen ne suffit pas. Pour être applicable, le texte doit être négocié avec le conseil européen (les gouvernements). C’est ce qu’on appelle le trilogue car la commission européenne s’invite au jeu pour rapprocher les deux parties et aboutir à un texte commun. Sans accord, le texte est rejeté, ce qui arrive rarement.

Aujourd’hui, retardé par le confinement le trilogue a repris. La présidence croate souhaiterait un accord d’ici la fin de son mandat (fin juin) repris au second semestre par l’Allemagne. Certains Etats sont favorables à ce nouveau droit pour les cyclistes (l’Autriche, le Luxembourg) mais pas la France. Double jeu : pour le vélo à Paris, contre à Bruxelles ?

Au niveau national

L’engagement du gouvernement français notamment d’Elisabeth Borne, en faveur du vélo, va aussi être testé au niveau national. Les efforts des organisations de promotion du vélo pour introduire la création de huit places vélos non démontés dans les trains en France dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) ont permis le vote d’un texte qui stipule que « les matériels neufs et rénovés affectés à la réalisation des services ferroviaires de transport de voyageurs ... à l’exception des services urbains, prévoient des emplacements destinés au transport de vélos non démontés ».

Mais l’application est renvoyée à un décret qui définira "le nombre minimal d’emplacements à prévoir en fonction des matériels concernés et des services auxquels ils sont affectés. Il précise les exceptions dérogeant à cette obligation générale ainsi que les conditions de sa mise en œuvre".

Le projet de décret a été envoyé à la FUB avec qui nous avons travaillé pour le modifier dans le sens attendu par les cyclistes. La FNAUT, la FUB, FNE, l’AF3V, Amis de la Nature, CyclotransEurope ont écrit à Elisabeth Borne pour lui signifier que les huit emplacements vélos dans chaque train étaient non négociable.

Autre initiative, la coalition des organisations de promotion du vélo (FNAUT, FUB, FFvélo, AF3V, FNE, Amis de la Nature, Vélorution, CycloTransEurope, MDB-IDF, FNH et bien d’autres) a aussi écrit une lettre commune à Jean-Pierre Farandou, président de la SNCF, pour demander à le rencontrer et renouer une concertation régulière.

Merci à CycloTransEurope pour la rédaction de cette synthèse sur nos actions communes