Adaptation du code minier : il y a urgence

publié le 10 février 2017

Le Gouvernement ayant intégré le vote de la loi d’adaptation du Code minier au droit de l’environnement dans une procédure accélérée, le Sénat doit très rapidement l’inscrire à son ordre du jour. Or la session parlementaire s’achève fin février. Agissons !

En 2011, notre fédération s’est déclarée “contre l’exploitation des hydrocarbures de schiste”. Or, dans l’état actuel du Code Minier, qui dit droit à explorer, dit droit à exploiter.
Une loi dite “loi d’adaptation du code minier au droit de l’environnement” est en cours de discussion. Elle a été votée le 25 janvier dernier par l’Assemblée nationale. Elle interdit, dans son article L111-5 « l’exploration et l’exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels ».
Il convient à présent que le Sénat donne au plus vite sa position afin d’éviter tout blocage avant la fin de la mandature, c’est-à-dire avant la fin de la session parlementaire qui s’achève fin février.
Les délais sont très courts et le texte pourrait tomber aux oubliettes avant les échéances électorales.

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Objet : Code minier

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Je vous prie de bien vouloir mettre à l’ordre du jour la loi d’adaptation du Code minier au droit de l’environnement qui a été votée le 25 janvier dernier, pour qu’elle soit adoptée avant la fin de la session parlementaire.
Salutations distinguées

à la Conférence des Présidents : conf.pres.senat nogazaran.fr