La loi sur la biodiversité, la nature et les paysages enfin adoptée

publié le 27 juillet 2016

Le 20 juillet 2016, 40 ans après sa grande sœur dite « Loi de protection de la nature », la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a enfin été adoptée par l’Assemblée nationale après 27 mois de discussion.

Trop d’occasions manquées

De nombreuses propositions innovantes ont été abandonnées en chemin :

  • l’interdiction de la pêche au chalutage en eaux profondes
  • la fin des pratiques de la chasse à la glu couvertes par le prétexte de « traditions »
  • la règlementation concernant les nouvelles techniques d’obtention des OGM (variétés de colza et tournesols rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse)
  • l’interdiction du dragage des fonds marins en présence de récifs coralliens
  • etc

Mais de réels éléments novateurs

  • les nouveaux principes de non-régression du droit de l’environnement et de solidarité écologique et l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité
  • l’inscription pour la première fois des paysages nocturnes dans le patrimoine commun de la Nation
  • la reconnaissance du rôle des sols et de la géodiversité dans la constitution de ce patrimoine.
  • l’inscription dans le code civil du préjudice écologique
  • l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes dès 2018
  • la lutte contre la brevetabilité du vivant, l’échanges de semences locales
  • ...

Le communiqué de presse de FNE sur cette loi peut-être consulté sur :
http://www.fne.asso.fr/