Donnons un droit au sol !

publié le 25 août 2016

Le sol est un bien commun, mais en Europe, il n’est pas protégé, il ne bénéficie toujours pas de cadre juridique propre. La Commission européenne avait tenté de faire une directive cadre sur les sols, mais après 8 ans de blocage (notamment par la France) elle a été retirée en 2014. Les citoyens européens ont le droit de prendre directement part à l’élaboration des politiques de l’UE par le biais de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) et c’est ce qu’il vont faire !

Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne

L’Initiative Citoyenne Européenne, ICE pour les initiés est un outil qui permet à 1 million de citoyens, issus d’au moins 7 pays membres de saisir la Commission européenne pour qu’elle légifère sur un sujet. Il faut bien entendu que ce sujet relève de son champ de compétence, ce qui est le cas des sols.

Déjà 21 pays sont partie prenante de cette action par l’intermédiaire de leurs associations. L’internationale des Amis de la nature et la fédération française se sont jointe à l’appel pour en assurer le succès. En France, 20 organisations ont rejoint le mouvement et FNE a été désignée comme coordinatrice de l’action nationale.

Comment cela fonctionne

Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces 7 États membres. Pour la France, 55 000 signatures sont nécessaires.

Tous les citoyens de l’UE (ressortissants d’un État membre) ayant l’âge de voter aux élections du Parlement européen (c-à-d.18 ans, sauf en Autriche, où l’âge requis est de 16 ans) peuvent signer, même s’ils ne sont pas inscrits sur les listes électorales, Pour soutenir une initiative, il faut remplir – sur papier ou en ligne – un formulaire de déclaration de soutien fourni par les organisateurs.

>> Pour en savoir plus sur les initiatives citoyennes européennes : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/basic-facts?lg=fr

Donnons un droit au sol !

Les organisations à l’initiative de cette action s’inquiètent de la dégradation croissante des sols aussi bien au sein de l’UE qu’au niveau mondial : l’érosion, l’imperméabilisation des sols, la diminution des teneurs en matières organiques, le phénomène de tassement du sol, la salinisation, les inondations, les glissements de terrain et la contamination ont des impacts négatifs sur la santé humaine, la sécurité alimentaire, les écosystèmes naturels, la biodiversité et le climat ainsi que sur notre économie. Elles demandent aux institutions européennes d’adopter une législation spécifique en matière de protection du sol qui fixe les principes et les règles que les Etats Membres doivent respecter.

>> Pour en savoir plus : http://www.people4soil.eu/

Agenda

FNE a présenté son action en faveur de la protection des sols lors d’une conférence nationale sur la préservation des terres agricoles organisée par Filière paysanne à l’Assemblée Nationale le 6 avril 2016. FNE souhaite en effet mettre les sols au cœur du débat associatif et stimuler le débat public. La fédération souhaite ainsi mener une campagne de sensibilisation grand public en 2016 et 2017, déployée sur tous les territoires, en s’appuyant sur les outils existants et elle prévoit,dans ce but, une journée de formation sur le thème « le Sol m’a dit ».

Et après ?

Dès que cette ICE est lancée, probablement vers la mi-septembre, la fédération française vous invite tous et toutes à vous mobiliser, à relayer et diffuser l’appel à signature pour que nous récoltions les 55 000 signatures françaises nécessaires et pour que la France ne soit plus vue comme le pays qui a bloqué la directive, mais comme un moteur de la protection des sols.