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La desserte des restaurants d’altitude reste interdite !

publié le 12 janvier 2016 (modifié le 25 janvier 2016)

En juillet 2014, le député Alain Fauré profite du débat de la loi sur « la simplification de la vie des entreprises » pour faire passer un amendement autorisant le convoyage par moto-neige ou autres engins motorisés vers les établissements touristiques d’altitude dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Une délégation de la CALME (Coordination nationale pour l’Adaptation des Loisirs Motorisés à l’Environnement), dont la FFUTAN est membre, a été reçue au Ministère de l’écologie (MEDDE) par des représentants du cabinet de Ségolène Royal le 28 avril 2015.

Une consultation publique a eu lieu à l’automne 2015. La FFUTAN a déposé un avis, comme FNE et les autres membres de la CALME.

Aujourd’hui le décret n’est toujours pas publié. L’interdiction reste donc en vigueur.

Le Préfet des Alpes-de Haute-Provence-Provence s’est adressé à tous les Maires des départements pour rappeler très clairement l’obligation de respecter la réglementation en vigueur.

La CALME encourage les associations (donc les sections AN les plus concernées) à intervenir auprès des préfectures ou des directions régionales de l’Environnement et de l’Aménagement (DREAL) lorsque des infractions sont constatées, ou si un maire a donné une autorisation.