TAFTA, TTIP, PTCI, GMT, CETA, ISDS ???? Donner de la voix le 18 avril 2015 !

publié le 16 mars 2015 (modifié le 17 mars 2015)

Vous avez sans nul doute déjà entendu parler de partenariats transatlantiques de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats Unis ou le Canada, que l’on appelle TAFTA [1], TTIP, PTCI, GMT, CETA [2], ISDS...., selon que l’on parle anglais ou français.

FNE qui est mobilisée contre la signature du TAFTA et la ratification du CETA, et mène une action commune contre ces deux traités de libre-échange a élaboré un dossier faisant le point sur les enjeux liés au grand marché transatlantique :

  • les arguments économiques fallacieux avancés par la Commission européenne pour imposer ces traités aux citoyens,
  • l’harmonisation et la coopération réglementaires,
  • le mécanisme d’arbitrage commercial (appelé ISDS) qui n’est autre qu’une justice privée qu’il sera possible de déployer contre l’intérêt général,
  • la contradiction entre ces accords commerciaux et la lutte contre le changement climatique,
  • et pour finir le déni flagrant de démocratie qui entoure ces négociations.

>> Lire le dossier de FNE

Les Green 10 (dix organisations environnementales dont l’Internationale des Amis de la nature) demandent que tout traité commercial UE-USA adhère aux principes suivants, afin de garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement :

  • défense des normes environnementales et sanitaires les plus ambitieuses, par exemple par la labellisation obligatoire d’ingrédients et de procédés de production ;
  • application du principe de précaution pour protéger la santé et l’environnement et stimuler l’innovation en matière de procédés propres et efficients quant à la consommation de ressources ;
  • pleine approbation du traité et de tout amendement ultérieur, par les parlements européens. Si la version finale du TTIP ne devait pas tenir compte de ces demandes, les Green 10 demanderaient au Parlement européen et aux États membre de rejeter le traité.

>> Lire la position du Green 10

Vous pourrez également, si vous le souhaitez :


[1Le TAFTA (Trans-Atlantic Free-Trade Agreement), est un projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne en négociation depuis juillet 2013, Aussi connu sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), en français PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) ou encore de GMT (Grand marché transatlantique).

[2Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, AECG en français pour « Accord Economique pour le Commerce Global »), est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne signé en octobre 2014, mais non encore ratifié.